Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site monprojetdouche.fr, service de mise en relation avec un installateur partenaire, destiné à recueillir les demandes de devis pour l'installation de douches sécurisées.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Données collectées

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Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. L'éligibilité MaPrimeAdapt' définitive est déterminée par l'Anah après instruction du dossier complet.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.